Politique de confidentialité des données

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les Établissements Le Moine utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le
cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.porteslemoine.fr/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par les Établissements Le Moine, notamment en vue de se
conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente
politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et
d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site des Établissements Le Moine sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse,
vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations aux Établissements Le Moine. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines
informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, les Établissements Le Moine peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom,
adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles
soient traitées par les Établissements Le Moine, aux fins indiquées au point sur les cookies ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Établissements Le Moine vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Etablissements Le Moine, ayant son siège social
au 7 rue de de la Saudraie Z.I Lanjouan 22400 Lamballe – France.
Tél . : + 33 (0)2 96 50 03 91 ; Mail : administratif@etablissement-lemoine.fr

Finalités du traitement

Les Établissements LeMoine est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, formulaire de contact, sondages…) ; et/ou
– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
– aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs aux Établissements Le Moine, incluant notamment la mise à jour des produits et le support
client.

Destinataires

Seul les Établissements Le Moine sont destinataires de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un
tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels les Établissements Le Moine fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni les
Établissements Le Moine, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par les Établissements Le Moine uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2
ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale des Établissements Le Moine.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des
données à caractère personnel qui incombe aux Établissements Le Moine, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre
identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Les Établissements Le Moine vous informe qu’ils seront en droit, le cas échéant, de
s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le
cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des
données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou
de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies
soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale des Établissements Le Moine, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

Les Établissements Le Moine s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que les Établissements Le Moine ne respectent pas leurs obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une
demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien
suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web des Établissements Le Moine, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre
navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions
que nous mettons en oeuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et
vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

Informations générales sur les cookies présents sur le site des Établissements Le Moine

Les Établissements Le Moine, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile
etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui
nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres
afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une
communication auprès de tiers sauf lorsque les Établissements Le Moine ont obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise
par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le
site web des Établissements Le Moine, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web des Établissements Le Moine, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de
technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web des Établissements Le Moine (en chargeant une
nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord
au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement
dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il
s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces
cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par les Établissements Le Moine.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de
cookie regroupe les cookies de mesure d’audiences (notamment Google Analytics et Google Search), les cookies publicitaires (auxquels les Établissements Le Moine n’a pas recours)
ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez
visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web des Établissements Le Moine. Des outils de mesure d’audience sont utilisés sur le présent site
internet :
● Google Analytics et Google Search dont la politique de confidentialité est disponible
à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau
social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de
partager facilement une partie du contenu publié sur le site des Établissements LeMoine,
notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social
concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site
de SOS GRPD :
● Facebook , dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant
sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
● LinkedIn , dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien
suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
● Twitter , dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de
l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies :
https://support.twitter.com/articles/20170518#
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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres
standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur
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ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que
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ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
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Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
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Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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